Le RIC : LA SOLUTION ? (partie 2)

Réponse

Le RIC en France depuis les années 70

Comme expliqué dans l’article auquel nous tentons d’apporter notre part de réflexion, le R.I.C est un outil démocratique permettant à la population de participer pleinement à la vie politique de son pays. Tel que les Gilets Jaunes l’exigent aujourd’hui, il comporte plusieurs dimensions : Abrogatoire, Législatif, Révocatoire et Constituant.

Il est fait une comparaison avec les autres pays, mais nous ne sommes pas non plus étrangers à la pratique en France. Alors penchons nous dans un premier temps sur son histoire dans notre pays.

Dans les années 1970 la gauche gestionnaire écologiste pose le R.I.C dans le débat public. L’idée se poursuit dans les années 1980, lors desquelles deux propositions de lois sont déposées par des parlementaires du RPR (Rassemblement pour la République) en 1983 et 1987. L’idée est également défendue par Valéry Giscard d’Estaing concernant le R.I.C abrogatoire. François Mitterrand en 1988 estime qu’il serait bénéfique de réfléchir sur « l’éventualité d’un référendum d’initiative populaire ».

Il est à noter que le R.I.C se trouve également inscrit dans le programme du Front National depuis 1987, dans celui de l’UPR depuis 2012 et enfin depuis 2016 pour la France Insoumise.

La proposition n’est donc pas récente et elle fut abordée de bien des façons. Mais il semblerait que la conception que les Gilets Jaunes s’en font et donc celle que nous partageons se rapproche plus de personnages tel qu’Etienne Chouard.

En somme le R.I.C émet ses balbutiements en politique depuis une quarantaine d’années en France, sans pour autant que le contexte social et économique ne lui permette une réelle émergence.

Émergence d’un contexte politique, économique, social et écologique sous tension

Aujourd’hui, le R.I.C est l’une des revendications principales des Gilets Jaunes. Cet outil permettrait en effet d’apporter une réponse démocratique et concrète à la multitude de problèmes soulevés par le mouvement. Ainsi, regardons brièvement l’état du contexte actuel afin de comprendre les attentes des Gilets Jaunes.

Nous pouvons constater depuis le début de son mandat qu’Emmanuel Macron poursuit la logique ultra-libérale instituée par ses prédécesseurs.

Le pays subit de nombreuses désindustrialisations qui affaiblissent et appauvrissent la classe ouvrière. La classe moyenne -ou intermédiaire- se trouve également touchée et privée des meilleurs emplois traditionnaux. Or l’éducation peine à suivre le mouvement de l’évolution de notre société, et ne possède pas les outils nécessaires pour reconvertir cette classe moyenne.

En 2017 deux séries de réformes vont faire polémique :

Premièrement, la flat tax sur le capital ou PFU (qui coûtera 1,5 milliard d’euros) et la simplification de la fiscalité du capital avec la transformation de l’ISF en IFI (qui coûtera elle 3 à 4 milliards d’euros). Ces réformes sont financées par des ajustements souvent injustes sur la politique du logement ou les collectivités locales. De nombreuses associations et pouvoirs publics locaux affirment leurs désaccords avec ces réformes.   

Puis, viennent les décisions concernant la CSG, (impôt supporté par les actifs et les nons-actifs) ayant fortement augmenté. On constate de plus la volonté d’Emmanuel Macron de reprendre la main sur l’assurance chômage et l’Unedic afin de mieux contrôler les chômeurs et ainsi faire des économies.

De ce fait l’État intervient désormais de manière autoritaire dans la vie des chômeurs et autres prestataires d’aides sociales, mais également dans la gestion entre patronat et syndicats.

Prisme écologique et ras-le-bol général

Depuis 1968 et le Club de Rome, nos sociétés savent que leur modèle n’est pas viable écologiquement. Dans les années 1960 des chercheurs ont établi des modèles scientifiques et ont ainsi montré qu’en réduisant promptement et drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre de 60 % nous pourrions stabiliser le réchauffement climatique de 2 à 4 degrés en plus vers 2050. Cela supposait investir dans une agriculture durable, développer des modes de consommation non créanciers envers notre planète comme le développement d’énergies renouvelables etc. Effectuer une décroissance généralisée en somme, ralentir la cadence.

Or nous sommes en 2019, et d’après le 4e rapport du GIEC, “le réchauffement du climat ne fait aucun doute et est désormais attesté par l’augmentation observée des températures moyennes de l’air et de l’océan, la fonte généralisée de la neige et de la glace et l’augmentation du niveau moyen de la mer”.  Malgré les nombreux avertissements des scientifiques, nous appuyons toujours plus fort sur l’accélérateur, nous creusons plus profondément, nous pêchons plus loin, nous ratissons de plus belle… Un sérieux dysfonctionnement est ainsi observable dans la gestion de problématiques essentielles, notamment dû à l’inefficience de la législation à traiter la question climatique. La pluralité de textes de lois sur l’écologie ne cesse de fleurir depuis les années 80, et on observe pourtant  un mauvais vouloir systématique à appliquer ces lois de manière concrète.

Les choix économico-sociaux doivent être décidés politiquement et c’est à nos représentants, dans notre Vème République, qu’incombent cette responsabilité. Nous constatons cependant leur incapacité à gérer cette crise, et voyons surgir tout le paradoxe de laisser des représentants traiter un sujet tel que l’écologie, qui n’est pas l’affaire de quelques uns mais de tout le monde. Tout comme la politique ne devrait pas être confisquée  une minorité de personnes, car l’effondrement au bord duquel nous nous trouvons est une affaire généralisée.

Nous, citoyens, voulons décider de notre mode de production et de consommation, puisque nos représentants, beaucoup trop déconnectés -et c’est bien normal- de la vie de la cité, ne sont pas capables de prendre les décisions les plus rationnelles et les choix les plus justes et les plus égalitaires. Les Gilets Jaunes expriment ce ras-le-bol général et la perte de confiance dont nous faisons preuve envers nos élites.

La proposition du R.I.C s’inscrit alors dans cette logique, par son aspect institutionnel et flexible, il permet de reprendre le contrôle sur ces choix en s’immisçant dans l’institution coercitive, donc en la modifiant effectivement.

Revendications et réponse par le RIC

Ainsi la colère des gilets jaunes naît dans un contexte économique, social et écologique sous tension. L’éclatement de cette colère surgit lorsque la taxe sur le carburant, censée financer la transition écologique est annoncée. Pression fiscale qui fera germer les nombreuses revendications des Gilets Jaunes, petite goutte qui révèle le gouffre sans fin.

Dans l’article auquel nous tentons d’apporter une réponse, la critique faite au RIC est de ne pas soulever de remise en question sur le fonctionnement de la société, mais il fait mieux que questionner, il modifie effectivement ce (dys)fonctionnement.  

Une peur est aussi exprimée, celle de fédérer le mouvement derrière cette seule revendication et d’y placer tous les espoirs que nous entretenons sur un avenir plus égalitaire et plus juste. Mais le R.I.C, bien qu’étant une revendication de premier ordre et tout à fait indispensable, est loin d’être la seule.

Voici pour rappel leur 10 premières revendications :

  1. Zéro SDF : URGENT.
  2. Impôt sur le revenu davantage progressif (plus de tranches).
  3. SMIC à 1300 euros net.
  4. Favoriser les petits commerces des villages et centres-villes. (Cesser la construction des grosses zones commerciales autour des grandes villes qui tuent le petit commerce) + de parkings gratuits dans les centres-villes.
  5. Grand Plan d’Isolation des logements. (faire de l’écologie en faisant faire des économie aux ménages).
  6. Que les GROS (Mcdo, Google, Amazon, Carrefour…) payent GROS et que les petits (artisans, TPE PME) payent petit.
  7. Même système de sécurité social pour tous (y compris artisans et auto entrepreneurs). Fin du RSI.
  8. Le système de retraite doit demeurer solidaire et donc socialisé. (Pas de retraite à point).
  9. Fin de la hausse des taxes sur le carburant.
  10. Pas de retraite en dessous de 1 200 euros.

Les revendications ne remettent en effet pas en cause le capitalisme en tant que tel, la population est avant tout à la recherche de justice social, du droit de vivre décemment ainsi que du renforcement de la démocratie. Or dans ce cas, le R.I.C peut parfaitement répondre à la demande pressante de changement.

Toutes ces mesures peuvent en fait être soumises à un vote, dans le cadre d’un référendum par exemple, car elles ont déjà été votés à l’Assemblée.

Glissement vers une démocratie directe

Ce que nous cherchions à mettre en évidence ici c’est que le R.I.C n’est rien d’autre qu’un élargissement de la base électorale.

Le principe est fondamentalement simple en soi : une démocratie représentative est par essence une contrefaçon de démocratie. La seule vrai démocratie, comme aiment à nous le rappeler nos concitoyens anarchistes est la démocratie directe, or, nos sociétés, nous le savons depuis le XVIIIème siècle avec les Lumières, tendent à s’exercer à la recherche du bonheur (comme souverain Bien nous dirait Platon). Ce bonheur ne peut être individuel ou collectif, il doit être les deux. Ainsi nos sociétés tendent individuellement et collectivement à devenir de plus en plus démocratiques.

Partant de ce fait, nous devons encourager l’émergence de nouveaux modes de participation citoyenne, fondements de la démocratie, comme par exemple les assemblées ou les initiatives populaires. Le R.I.C fait partie des moyens dont nous manquons aujourd’hui, et est en ce sens une avancée, puisqu’il élargit la base électorale. Il démocratise la démocratie et in fine réduit les inégalités de pouvoir donc les inégalités de fait.

Nous avons conscience du risque que le R.I.C ne soit utilisé que comme une nouvelle vitrine démocratique. Cependant nous ne pouvons passer à côté de la chance de pouvoir récupérer une partie de la souveraineté du peuple. Cet outil qui aura entre autre pour effet de politiser la population, lui permettra de se doter de nouvelles connaissances pour comprendre et agir dans une co-construction de la société. Le R.I.C n’est pas une finalité, mais un moyen d’aller plus loin.

Nous comprenons alors peut-être à ce stade que comparer notre française situation avec celle des autres pays est quelque peu maladroit. D’une part car nous savons désormais quelles sont les failles des différents R.I.C établis dans le monde, et pouvons ainsi développer des améliorations pour celui-ci. Ainsi comme l’écrit très bien notre camarade, le R.I.C tel que proposé par les Gilets Jaunes n’est en place nul part. D’autre part, – attention les yeux – comme le rappel Mr. Macron « il existe des singularités dans les différents peuples » (nous ne saurions nier la diversité du genre humain). Alors comme nous avons développé le gallicanisme, la république ou la démocratie à la française, nous établirons un R.I.C bien à nous.

Groulou


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