LE RIC : LA SOLUTION ? (partie 1)

Depuis le 17 Novembre 2018, une vague révolutionnaire jaunit nos ronds-points et nos centres-villes. Si le premier weekend la colère reposait essentiellement sur le prix du carburant, elle s’est vite élargie à d’autres horizons et la liste des revendications s’est allongée.

Confronté·e·s pour beaucoup pour la première fois aux violences policières, les manifestant·e·s (pacifiques d’abord puis émeutier·e·s) se sont mis·e·s à réclamer l’interdiction du LBD, une certaine justice sociale (retour de l’ISF, des salaires décents, limités pour le patronat, la taxation des GAFA, la lutte contre la fraude fiscale, la sauvegarde des services publics…).

Face à l’interminable liste de nouvelles revendications, une solution a soudain surgit, une solution magique répondant à tous les problèmes : le Référendum d’Initiative Citoyenne.

Alors que les gilets jaunes sortent de l’acte XVIII qui a renoué avec la chaleur insurrectionnelle des débuts, questionnons-nous : le RIC, qu’est-ce que c’est ? Est-il réellement LA solution ?  

Qu’est-ce que le RIC ?

Le RIC, c’est un vote qui est censé redonner le pouvoir au “peuple” sur ses législateur·rice·s. Ce concept n’est pas récent puisqu’il est intégré à la Constitution girondine par Condorcet. Il sera même inclus à la Constitution de 1793.

Cette idée sera ensuite soutenue par une partie de la gauche avant de tomber plus ou moins dans l’oubli.

L’idée ressurgit et circule rapidement sur les ronds-points jusqu’à devenir la revendication n°1 des gilets jaunes.

Le RIC qu’iels réclament serait constitué de 4 composantes : RIC abrogatoire (pour abroger des lois), RIC législatif (pour en proposer), RIC révocatoire (pour révoquer des élus) et RIC Constituant (pour changer la Constitution).

Proposition de référendum d’initiative citoyenne relayée en 2018 par giletsjaunes-coordination.fr (auteur Mielchor – Wikipedia) [1]

S’il n’est encore en place dans aucun pays sous cette forme, certaines de ces composantes existent déjà à l’étranger.

Alors dans ces pays, quel est le bilan du RIC ? Est-ce une si bonne idée ?

Où est-ce en place, pour quel(s) résultat(s) ?

Le référendum législatif :

En Nouvelle-Zélande, le référendum législatif existe. Il n’est toutefois pas contraignant, son utilité est donc restreinte, nous ne nous attarderons donc pas sur son cas.

En revanche, les suisses peuvent en effet proposer des lois par ce biais. Si 2,1% du corps électoral signe en faveur d’une proposition de loi, alors cette loi est votée par référendum. Elle est ensuite retenue si le référendum est favorable dans la majorité des cantons. Depuis que ce système est en place, 209 propositions ont été soumises au vote et seulement 22 ont été acceptées. [2]

Quelles sont-elles ? Permettent-elles en effet plus de démocratie ou plus de justice sociale ?

Dans la liste des lois votées par ce biais, on trouve par exemple :

– “Contre l’immigration de masse

– “Contre la construction de minarets

– “Pour le renvoi des étrangers criminels

– “Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires

– “Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables” dans laquelle il est écrit que “Toute mise en liberté anticipée et tout congé sont exclus.” et que “De nouvelles expertises ne sont effectuées que si de nouvelles connaissances scientifiques le permettent

– “Interdiction de l’absinthe et révision correspondante de l’article 31b

Bref, bon nombre de propositions de loi à l’utilité toute relative sur la vie quotidienne des suisses. Elles ne remettent absolument pas en cause le système et n’apportent ni démocratie, ni justice sociale, ni liberté (la majorité étant des interdictions).

Au final seules 5 propositions sur 22 retenues (même pas un quart donc) concernent des tentatives de justice sociale ou d’avancées démocratiques :

– “Contre les rémunérations abusives” mais il n’y a rien de révolutionnaire là dedans puisqu’il est spécifié que la loi est proposée “En vue de protéger l’économie, la propriété privée et les actionnaires”.

– “Référendum facultatif en matière de traités internationaux“. Que les traités internationaux soient soumis à un référendum, c’est très bien. Mais si celui-ci est facultatif, où se situe l’avancée démocratique exactement ?

– “Tendant à empêcher des abus dans la formation des prix

– “Retour à la démocratie directe” qui permet de ne pas renouveler d’arrêtés fédéraux : “Lorsque la votation populaire est demandée par trente mille citoyens actifs ou par huit cantons, les arrêtés fédéraux mis en vigueur d’urgence perdent leur validité un an après leur adoption par l’Assemblée fédérale s’ils ne sont pas approuvés par le peuple dans ce délai; ils ne peuvent alors être renouvelés.

Les arrêtés fédéraux mis en vigueur d’urgence qui dérogent à la constitution doivent être ratifiés par le peuple et les cantons dans l’année qui suit leur adoption par l’Assemblée fédérale; à ce défaut, ils perdent leur validité à l’expiration de ce délai et ne peuvent être renouvelés.

– “Election proportionnelle du Conseil national

Au final, s’il y a un effet sur la liberté et la justice sociale des suisses, c’est avant tout par le bon vouloir des politicien·ne·s et non par ces référendums qui se contentent de sujets sociétaux.

Outre-Atlantique, la Californie possède également le référendum législatif : 354 initiatives citoyennes ont vu le jour depuis 1912, dont 115 ont été approuvées. En 2016, parallèlement à l’élection présidentielle, les citoyens devaient ainsi se prononcer sur des dizaines de questions comme l’abolition de la peine de mort, la légalisation du cannabis, mais aussi le port obligatoire du préservatif dans les productions pornographiques ou la hausse du prix du paquet de cigarettes, par exemple.

Encore une fois il ne s’agit ici que de sujets sociétaux et non de réelles avancées démocratiques ou d’une meilleure justice sociale. Cette profusion de votes est même désormais remise en question (Cf la dernière partie de cet article “Le RIC n’est pas une solution”)..

Le référendum abrogatoire :

Le référendum abrogatoire est instauré dans plusieurs pays dont l’Italie, la Suisse et le Liechtenstein.

Mis en place en 1970 en Italie, il faut qu’un cinquième des membres d’une des deux assemblées, cinq régions ou encore 500 000 électeur·rice·s demandent la suppression totale ou partielle d’une loi déjà en vigueur pour qu’il y ait un vote d’organisé. Pour être validé, le scrutin doit réunir au moins 50% des électeur·rice·s inscrit·e·s.

En 2011, les Italien·e·s avaient ainsi obtenu l’abrogation de lois portant sur la privatisation de l’eau et sur la relance de la construction de centrales nucléaires (à plus de 94%) [3]. Toutefois les pouvoirs de tels référendums sont limités puisque ces derniers ne concernent pas la fiscalité, le budget, l’amnistie et la ratification des traités internationaux.

Pour lancer un référendum en Suisse, il faut pouvoir récolter 50 000 signatures de citoyen·ne·s suisses en 100 jours. La loi est alors soumise au vote et n’entre en vigueur que si la majorité des votant·e·s se prononce favorablement.

Au Liechtenstein, le référendum peut-être demandé pour toute modification de la constitution, changement législatif, dépense unique nouvelle de plus de 500 000 Francs Suisses ou dépense annuelle nouvelle de plus de 250 000 Francs Suisses.

Pour soumettre l’abrogation d’une loi au référendum, il faut que 1000 signatures aient été récoltées en 30 jours (1500 pour les modifications de la Constitution ou les traités internationaux).

Le référendum révocatoire :

À l’échelon local, cette procédure existe dans plusieurs pays d’Amérique du Sud (courant au Pérou), dans plusieurs cantons suisses, une trentaine d’Etats américains et trois Länder allemands.

A la différence de ce qui se passe dans ces pays, les gilets jaunes souhaitent que le référendum révocatoire puisse concerner tou·te·s les élu·e·s, du conseiller·e municipal·e au président·e de la République. Ce système est beaucoup plus rare puisque seuls deux pays prévoient la révocation du chef·fe de l’Etat : l’Equateur et le Venezuela.

À Quito, les signatures de 15% des inscrits sont nécessaires pour que le vote ait lieu et la majorité absolue suffit à renverser le président·e.

À Caracas, le seuil de pétition est de 20% des inscrit·e·s et il faut que le nombre de voix opposées au président·e soit supérieur au nombre de voix qu’il a obtenues lors de son élection. En 2004, Hugo Chavez avait affronté un référendum révocatoire qu’il avait surmonté avec 59% des voix en sa faveur. [3] Mais il ne s’agit pas d’une solution miracle, la preuve : bien que muni du référendum révocatoire, le Vénézuela est en crise et les manifestant·e·s désirant la destitution de Maduro font face à une répression sanglante. Le pouvoir de ce référendum semble donc encore une fois limitée.

Le référendum constituant :

Ce référendum est de loin celui qui accorde le plus de pouvoir aux citoyen·ne·s puisqu’il leur permet de modifier la Constitution. Ce n’est d’ailleurs pas pour rien que très peu de pays en permettent une origine populaire.

En Uruguay, la collecte des signatures de 10% des inscrit·e·s permet de déclencher un tel référendum, mais celui ci n’est valide qu’à condition que le « oui » recueille la majorité absolue et au moins 35 % du total des inscrit·e·s, ce qui suppose une participation élevée.

Ce système a toutefois été utilisé en 2004, les uruguayen·ne·s utilisent ce dispositif pour inscrire le droit à l’eau et à l’assainissement dans leur Constitution (ce qui pour le coup est une réelle mesure sociale).

Le RIC n’est pas une solution

Mais dans les pays cités depuis tout à l’heure, la situation est-elle meilleure qu’en France ?

Le graphique suivant réalisé compare l’inflation annuelle et les dépenses publiques (pour la santé, l’éducation et l’armée) dans chacun de ces pays et en France.

Comparaison de la justice sociale entre les pays disposant du référendum abrogatif et la France [4]

Le constat y est clair : la situation n’y est pas meilleure qu’en France sur ces 4 points. La France possède l’un des taux d’inflation les plus bas et des dépenses dans les services publics toujours supérieures à la moyenne de ces pays. Le système de santé français est même inégalé.

L’utilité du référendum sur ce point n’est donc pas prouvée.

Faire du RIC notre revendication première est une erreur pour plusieurs raisons. La première d’entre elles est qu’avoir une revendication mise en avant de cette manière, c’est laisser une porte de sortie au gouvernement. Il ne nous donnera pas le RIC de bon coeur, mais en dernier recours il pourra toujours nous proposer une version allégée du RIC qui divisera la mobilisation entre celles et ceux qui se contentent de cette petite victoire et celles et ceux qui veulent poursuivre la lutte pour la destitution de notre banquier rothschildien.

De plus, même si nous obtenions une version complète du RIC, cela ne serait pas suffisant.

Comme déjà expliqué précédemment, seuls des sujets sociétaux seraient abordés. Aucun sujet réellement nécessaire à la progression de la démocratie, de la liberté et de la justice sociale ne serait permis.

La raison de cette incapacité de changer les choses par le RIC est simple : le RIC ne  donne pas accès au 4e pouvoir : les médias. Grâce aux lobbyistes et la publicité, la haute bourgeoisie qui dirige ce pays pourrait toujours orienter les votes et les demandes de référendum vers des sujets qui divisent et qui occuperont l’opinion publique mais sans danger pour elle. C’est d’ailleurs le problème que rencontre actuellement la Californie (évoquée dans la première partie de cet article).

A l’origine “destinés […] à lutter contre les lobbys, l’emprise des grandes entreprises et les conflits d’intérêts, ces référendums sont désormais au cœur des groupes de pression qui injectent d’énormes quantités d’argent dans des campagnes de pub“, expliquait en 2016 la correspondante de Libération Marisa Endicott [5]. Le vote n’est alors plus qu’une illusion comme il l’est actuellement tous les 5 ans.

En ce sens, le RIC est donc dangereux : il donne l’illusion aux citoyens d’avoir un pouvoir là où ils sont en réalité victimes de manipulation.

Ainsi, le RIC est l’ennemi de toute révolte qui pourrait mettre à mal le capitalisme. Quand les gens s’apercevront que le RIC ne change rien et qu’iels manifesteront pour avoir plus de démocratie et de droits, les dirigeant·e·s politiques ne manqueront pas de leur faire remarquer que, pour cela, il leur suffit d’essayer “de passer par le RIC”. Toute insurrection pourra alors être réprimée encore plus intensément puisque le cadre légal sera jugé amplement suffisant pour une révolution en douceur “par le vote”. La conquête de l’opinion publique en sera de fait plus difficile.

Le RIC est donc un piège dans lequel nous ne devons pas tomber. Révoltons nous en gardant une liste de requêtes nombreuses et variées, anéantissons l’Etat bourgeois et construisons nous-mêmes notre système alternatif à celui que nous connaissons aujourd’hui. L’oligarchie n’accordera jamais au “peuple” la moindre avancée donnant le pouvoir de faire tomber les élites bourgeoises de leur piédestal.

Clarence

[1] Source de l’image : https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9f%C3%A9rendum_d%27initiative_citoyenne#/media/File:RIC_CARL.jpg

[2] Les chiffres des initiatives populaires en Suisse – Site de l’administration fédérale suisse – https://www.admin.ch/ch/f//pore/vi/vis_2_2_5_9.html

[3] RIC demandé par les gilets jaunes : et ailleurs dans le monde, comment ça se passe ? – Sud Ouest – 18/01/2019 – https://www.sudouest.fr/2019/01/17/r-i-c-demande-par-les-gilets-jaunes-et-ailleurs-dans-le-monde-comment-ca-se-passe-5740216-10530.php

[4] Statistiques Unicef – https://data.unicef.org/

[5] En Californie, trop de référendums tue le référendum – Libération – le 04/11/2016 – https://www.liberation.fr/planete/2016/11/04/en-californie-trop-de-referendums-tue-le-referendum_1526376

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *